Frelon Nett’

Conditions Générales de Vente

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Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Frelon Nett’ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits de lutte contre les nuisibles, Produits de la ruche.

Toute prestation accomplie par la société Frelon Nett’ implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Frelon Nett’ ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Frelon Nett’ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Frelon Nett’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Frelon Nett’ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

En ce qui concerne les produits insecticides de lutte contre les nuisibles, ils ne pourront pas être concernés par des ristournes, car ces produits sont régis par la loi EGALIM.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Frelon nett’ confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Frelon Nett’ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Frelon Nett’ dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant soit par le formulaire disponible sur le site internet, soit par téléphone.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la facture ainsi que les frais de livraisons choisis.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Tout produit détérioré, enlevé de son emballage d’origine ou toutes autres situations qui auraient pu l’altérer ne pourra être rembourser.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Les délais de livraison peuvent être rallongé en cas de perturbation chez nos prestataires.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h à notre société.

Adresse : 6 chemin Mirassou 64150 LAGOR

Tél : 05 59 60 48 34

Port : 06 08 70 78 59

E-mail : contact@frelon-nett.fr

Formulaire de contact du site internet

Article 10 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Frelon Nett’ Le médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;

- ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de la Société Frelon Nett’, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.